Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 avril 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AP no 568 sise sur la commune de Sèvres (Hauts-de-Seine), d'une superficie totale de 212 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.